Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne Heaven of Glam, immatriculée en France, et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site www.heavenofglam.com. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si des erreurs ou omissions se sont produites, la responsabilité de Heaven of Glam ne saurait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix indiqués sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Heaven of Glam se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client passe commande via le site internet www.heavenofglam.com. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une fois la commande validée, le client reçoit un e-mail de confirmation reprenant les détails de sa commande.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue via des moyens de paiement sécurisés proposés sur le site : carte bancaire, PayPal ou tout autre mode proposé à jour lors de la commande. La commande est considérée comme effective après validation du paiement.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et à l’international selon les options proposées. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon les destinations. Heaven of Glam ne saurait être tenue responsable en cas de retard dû au transporteur.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande. Toute erreur d’adresse de livraison communiquée par le client ne saurait engager la responsabilité de Heaven of Glam.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer ce droit, le client informe Heaven of Glam de sa décision de se rétracter, avant l’expiration de ce délai, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par e-mail à contact@heavenofglam.com ou par courrier à l’adresse : Heaven of Glam, 3bis avenue du Maréchal Franchet d’Esperey, 94130 Nogent-sur-Marne. Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire. Heaven of Glam en accuse réception par e-mail.
Le client renvoie le produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse ci-dessus. Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du client.
Le client peut manipuler le produit comme il le ferait en boutique, afin d’en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation du produit résultant d’autres manipulations : dans ce cas, le montant de cette dépréciation peut être déduit du remboursement. Nous vous remercions de retourner le produit complet, si possible dans son emballage d’origine.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment les bijoux personnalisés, sauf en cas de défaut ou d’erreur de notre part.
8. Retours et remboursements
En cas de rétractation, Heaven of Glam rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle a été informée de la décision du client de se rétracter. Heaven of Glam peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, et n’occasionne aucun frais pour lui.
Pour toute question sur un retour ou un remboursement, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : contact@heavenofglam.com.
9. Garanties
Les produits Heaven of Glam bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), rappelées dans l’encadré ci-dessous. La mise en œuvre de ces garanties est gratuite pour le client, frais de retour du produit compris : il lui suffit de contacter le service client à contact@heavenofglam.com.
10. Responsabilité
Heaven of Glam ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de la marque ne saurait également être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet (perte de données, virus, rupture de service...).
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et peuvent être communiquées aux partenaires contractuels intervenant dans le cadre de l’exécution de celle-ci. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.heavenofglam.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Heaven of Glam. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser, même partiellement, les éléments du site sans autorisation écrite préalable.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.